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تحديد التعويض عن الضرر
Demandée il y a 8 ans
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عدم تحديد مبلغ التعويض عن الضرر مؤقتا هل يترتب علية عدم قبول الطلب في القضايا المدنية وفي حالة الايجاب ما هو الفصل في القانون الذي ينص علي ذلك. بخصوص الدعوي : فهي دعوي التعويض عن الضرر امام المحكمة الادارية ضد شخص من اشخاص القانون العام (ادارة)
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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أفهم من سؤالك أنه إذا كان المقال الافتتاحي للدعوى لا يتضمن طلبا للتعويض ولو كان موقتا واكتفي فيه بعرض الوقائع وكانت الملتمسات في النهاية هي الطلب من المحكمة إجراء خبرة لتحديد التعويض وحفظ الحق في تقديم ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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