الحصول على نسخة من الحكم

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم

هل يمكن لطرف ثالت الحصول على نسخة من حكم ومن بعض الوثائق من ملف قضية هو ليس طرفا فيها؟ وذلك للإستعانة بها لاحقا في قضية ضد أحد اطراف ذلك الملف

في حالة نعم, هل يكفيه أن يتوجهة بصفة شخصية الى كتابة الضبط للحصول على هذه النسخ أم عليه الاستعانة بمحام ؟ أم هل هناك سبل أخرى ؟

جزاكم الله عنا خيرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

إذا أثبت مصلحته في الحصول على النسخة فإنه يمكن طلبها من رئيس كتابة الضبط مع بيان ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)