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معنى حكم ابتدائي
Demandée il y a 8 ans
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السلام استادي ما معنى هذا الحكم تصرح المحكمة علنيا ابتدائيا و بمثابة حضوري بعدم مؤاخذة الظنين من أجل ما نسب اليه وتحكم ببراءته من ذلك وابقاء الصائر على الخزينة العامة و عدم الاختصاص في الطلبات المدنية. وشكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لقد حكمت المحكمة ببراءة المتهم وحملت الخزينة العامة الصائر لأن الدعوى أثيرت من طرف النيابة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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