الامتناع عن أداء النفقة

Demandée il y a 8 ans

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بعد تبليغ الحكم للمدعى عليه وأمره بالتنفيذ من قبل المفوض القضائي لأداء مبلغ 2500درهم قام بتحويل 500 درهم فقط عبر البريد فما العمل في هذه الحالة ؟ وهل على المفوض تحرير محضر امتناع فبخل الإبن معروف ولذلك فالأم تسأل كيف يمكنها استخلاص المستحقات من منبع الأجرة دون انتظار تسلمها لمبالغ النفقة بمشقة النفس وفي النهاية لا تتسلمها كاملة

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يجب على المفوض تحرير محضر امتناع والذي يكون أساسا لشكاية ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)