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السلام عليكم
بخصوص تقادم الشيك الخاص بالخزينة العامة
أحد الأصدقاء أهمل شيك الخزينة العامة لمدة أربع سنوات ولم يسحبه معتقدا أنه ليس هناك مدة تقادم.
ثم تقدم لاستخلاص الشيك، فأخبره الموظف أن الشيك مر عليه أربع سنوات، وأنه متقادم .
السؤال: ما هي القوانين المنظمة لهذا النوع من الشيك ؟
وما هي الإجراءات التي يجب عليه القيام بها من أجل إعادة تجديد الشيك أو استخلاصه ؟
وشكرا جزيلا
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0 Réponse - Consultant Expert - متخصص
سؤالك دقيق جدا لأن الشيكات التي نظم تقادمها هي الشيكات البنكية والشيكات البريدية، أما شيك ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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