من فضلكم هل كراء وتأجير رخصة مؤسسة تعليمية خصوصية مسألة قانونية أم أنها مخالفة للقانون ويعاقب عليها بسحب الرخصة؟
ولكم جزيل الشكر.
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ليس هناك نص قانوني حسب علمي يجيب عن هذا السؤال بنعم أولا، ولكن من خلال تحليل النصوص القانونية المتوفرة يتبين أن مدونة التجارة لم تتطرق في موادها 5 و 6 و 7 للتعليم الخصوص كنشاط تجاري، ولكن جاءت المادة الأولى ...
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il y a 4 ans
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