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دعوى قضائية ضدي في هولندا
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
أنا مواطن مغربي أسكن في المغرب , هناك شركة هولندية في هولندا رفعت علي دعوى قضائية هناك بتهمة انتهاك حقوق الملكية الفكرية عبر الأنترنيت
هل يمكن لهذا الأمر أن يشكل خطرا عليا ؟؟ و هل يمكن أن يحكمو عليا في المغرب ؟؟
المرجو الإجابة من فضلكم
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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