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نقل ملكية عقار
Demandée il y a 6 ans
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اود معرفة طريقة نقل عقار لازالت اقساطه تؤدى للبنك من طرف مالكه الذي هو احد اقربائي
هل هناك امكانية القيام بالهبة؟
و هل هناك طريقة اؤدي انا الاقساط المتبقية و اضمن بها نقل الملكية لي بعد نهاية مدة الاقساط و شكرا
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
من الناحية القانونية إذا كان العقار مرهونا للبنك فإن ذلك لا يمنع من إبرام التصرفات الناقلة للملكية عليه لأن حق البنك مضمون بالرهن ويمكنه بيع العقار إذا لم تؤد أقساط القرض.
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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