اود معرفة طريقة نقل عقار لازالت اقساطه تؤدى للبنك من طرف مالكه الذي هو احد اقربائي
هل هناك امكانية القيام بالهبة؟
و هل هناك طريقة اؤدي انا الاقساط المتبقية و اضمن بها نقل الملكية لي بعد نهاية مدة الاقساط و شكرا
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من الناحية القانونية إذا كان العقار مرهونا للبنك فإن ذلك لا يمنع من إبرام التصرفات الناقلة للملكية عليه لأن حق البنك مضمون بالرهن ويمكنه بيع العقار إذا لم تؤد أقساط القرض.
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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il y a 4 ans
(Modifiée: il y a un an)
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