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يحق طلب نسخ المقالات من محامي حتى قبل انقضاء القضية
Demandée il y a 8 ans
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1.1k Réponses - Consultant Expert
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
بطبيعة الحال انت صاحب القضية و مكونات الملف هي تعود لك بالتالي لك حق طلب نسخ ، لان في بعض الحالات لايستطيع منحك الاصل لانه يحتاجه في الملف
il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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