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السجل التجاري
Demandée il y a 6 ans
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افرغت الأصل التجاري الدي ازاول فيه حرفتي من اجل الهدم واعادة البناء التزم لي المكري عدليا انه سيسلمني المحل في أجل اقصاه 5 أشهر
لكن صاحب الملك امتنع عن تسليم المحل بعد انصراام المدة مع العلم أن البناء شيد و المحل مجود بنفس المواصفات
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الأصل أن الإفراغ من أجل الهدم وإعادة البناء يتم بحكم قضائي وهناك مسطرة بعد تنفيذ الحكم يجب ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)