اوامر قاضي التحقيق

Demandée il y a 8 ans

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هل امر قاضي التحقيق بالمتابعة او عدم المتابعة يجب قانونيا ان يكون معللا كما هو الشان بالنسبة للاحكام.

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نعم كما هو الشأن بالنسبة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)