نموذج طلب انذار بالاداء

Demandée il y a 6 ans

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هل من الممكن ان تمدني بنموذج من انذار بالأداء لمحل سكني وكذا طلب للسيد رئيس المحكمة بتبليغ انذار ، وباي مكتب ساضع هذا الانذار والطلب

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الإنذار يجب أن يتضمن أربعة مسائل وبعدها اكتبه بالطريقة التي تريد
الأول إسم المرسل وعنوان
الثاني إسم المرسل إليه وعنوانه
الثالث موضوع الإنذار والطلبات التي يطلبها المنذر من المرسل إليه
الرابع توقيع الإنذار.
هناك ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)