استفسار شهود رسم ملكية

Demandée il y a 8 ans par said salaghe

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هل استفسار شهود رسم ملكية مرتبط باجل معين.وهل هناك نص قانوني صريح في هدا الموضوع.

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الاستفسار عادة ما يكون بعد إنجاز الرسم، ولا يوجد نص قانوني يحدد أجلا لذلك ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)