السلام عليكم , بالرجوع الى سؤالي حول خطاب قاضي التوثيق على العقود .الرسم لم ينجز مرتين وليس بنسخة منه , يحمل نفس المراجع ونفس التاريخ , لقد اطلعت عليه في سجلات المحكمة ولم اجد اي خطاب لقاضي الموضوع في العقود المضمنة قبل وبعد العقد موضوع سؤالي وشكرا
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)