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أريد استشارة قانونية مستعجلة من فضلكم، اشتريت سكن تحته محل تجاري منذ 2013، حيث صرحت بالشرف أني لن أستعمل المحل للتجارة، لكن هذا الشهر و نظرا لظروف مادية ملحة اكتريته لمدة شهر أو يزيد بأيام حسب استنفاذ السلعة الموجودة بداخل المحل. ما الواجب علي و هل من الممكن أن أكتريه مرة مرة دون أن أصرح بالمحل التجاري. و شكرا.
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هل كان تصريحكم بعدم الاستعمال التجاري لأجل الاستفادة من تخفيض ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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