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انتهاء التحقيق
Demandée il y a 8 ans
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ادا كان قاضي التحقيق بعد الانتهاء من التحقيق يصدر امرا بالاطلاع للنيابة العامة قصد تقديم ملتمساتها .هل يحق للدفاع بدوره الاطلاع على نتائج التحقيق والادلاء بمدكرة للدفاع عن المتهم قبل ان يصدر قاضي التحقيق امره النهائي؟
1 Commentaire
6.3k Réponses - Consultant Expert
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لا يمكنه ذلك لأن الأمر بالاطلاع موجه للنيابة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
معدرة لا اعرف لمادا يتكرر السؤال من تلقاء نفسه.اطلب من تقنيي الموقع تجاوز هدا الخلل ان كان ممكنا