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انتهاء التحقيق
Demandée il y a 8 ans
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ادا كان قاضي التحقيق بعد الانتهاء من التحقيق يصدر امرا بالاطلاع للنيابة العامة قصد تقديم ملتمساتها .هل يحق للدفاع بدوره الاطلاع على نتائج التحقيق والادلاء بمدكرة للدفاع عن المتهم قبل ان يصدر قاضي التحقيق امره النهائي؟
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)