السلام عليكم ورحمة الله وبركاته،
انا مغربية متزوجة من مغربي، في فرنسا عقد الزواج ابرم في فرنسا ولم نقم بالإجراءات اللازمة للاعتراف بالزواج في القنصلية المغربية في فرنسا، سؤالي هو كالتالي: اتصلت بالمحامية هنا في فرنسا لبدء إجراءات الطلاق بالاتفاق فقالت لي انه مستحيل إقامة الطلاق بالاتفاق لأن المغرب لا يعترف به، قلت للمحامية اني وزوجي أقمنا الزواج في فرنسا ولم نقم بالإجراءات اللازمة للاعتراف بالزواج في القنصلية المغربية فماذا افعل؟ ما هو الحل؟
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أولا ما قالت لك المحامية بشأن عدم اعتراف المغرب بالطلاق الاتفاقي غير صحيح لأن مدونة الأسرة هي نفسها استحدثت هذا النوع من الطلاق في المادة 114 وذلك عندما نصت على الآتي:
يمكن للزوجين أن يتفقا على مبدإ إنهاء ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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