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انتهاء التحقيق2
Demandée il y a 8 ans
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ما اقصده هو هل يحق للمحامي الاطلاع على محاضر الاستنطاق وعلى ضوئها توجيه مدكرة الى قاضي التحقيق قبل ان يصدر امرا في القضية.هدا ما اخبرني به المحامي لما طلبت منه ايداع مدكرة دفاعية خلال جلسة الاستنطاق التفصيلي حيث قال يجب الانتظار الى حين الانتهاء من التحقيق.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
بالطبع من حق المحامي الاطلاع على كل ما بملف التحقيق ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)