الحصول على نسخة من الحكم

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم.
بعد أن خسرنا دعوى القسمة في الحكم الإبتدائي و بعد حصولنا على تنازل المحامي عن الملف.
دهبت إلى المحكمة للحصول على الحكم و أجابني الموظف المكلف بالنسخ بأنني يجب أن أحضر له طلب خطي للحصول على نسخة الحكم .
أبحث عن نمودج لطلب النسخة من الحكم لأنني لا أعرف كيفية كتابته .
جزاكم الله خيراً.

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

من ...............

إلى السيد رئيس كتابة الضبط لدى المحكمة الابتدائية ب ..... أو محكمة الاستئناف ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)