السلام عليكم.
بعد أن خسرنا دعوى القسمة في الحكم الإبتدائي و بعد حصولنا على تنازل المحامي عن الملف.
دهبت إلى المحكمة للحصول على الحكم و أجابني الموظف المكلف بالنسخ بأنني يجب أن أحضر له طلب خطي للحصول على نسخة الحكم .
أبحث عن نمودج لطلب النسخة من الحكم لأنني لا أعرف كيفية كتابته .
جزاكم الله خيراً.
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من ...............
إلى السيد رئيس كتابة الضبط لدى المحكمة الابتدائية ب ..... أو محكمة الاستئناف ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)