ملف جنحي تلبسي تأديبي سراح

Demandée il y a 6 ans par Halimi Chrif

22.9k Vues

تعرضت الى نصب والاحتيال من طرف شخص ولما تن القبض عليه من طرف الضابطة القضائية تم تقديمه الى النيابة العامة حيث تم اطلاق سراحه بملف جنحي تلبسي تأديبي سراح لماذا

2 Commentaires

hakimamanal10

Utilisateur

ملف جنحي تلبسي تاديبي سراح

il y a 2 ans

hakimamanal10

Utilisateur

مامعنى ملف جنحي تلبسي تاديبي سراح

il y a 2 ans

3 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

المحاكمة في حالة سراح او الاعتقال هي من صلاحيات النيابة العامة
ويفرق بينهما أمران إثنان، الأول خطورة الفعل، والثاني ضمانة الحضور.
فإذا كان الفعل خطيرا فحتى ولو توفرت ضمانات ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 7 mois)