هل يمكن لابن موكل من طرف والده خارج ارض الوطن بيع شقة لنفسه بالمغرب بواسطة وكالة مصادق عليها بقنصلية مغربية. علما ان الاب توفي بالمهجر وحرم الاخوة الباقين من الارث؟
هل المحافظة العقارية توافق على تحويل الشقة بواسطة الوكالة؟
دون الاخذ بعين الاعتبار انه يمكن الطعن عن طريق المحكمة لأن الاب كان مريضا.
وشكرا
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هذا مشكل مطروح بالنسبة للوكيل ،وهناك رأيان ، رأي يقول بأنه يحوز للوكيل أن يبيع لنفسه بمقتضى الوكالة، ورأي آخر يمنعه لتضارب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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