عدم التوصل بمخالفة الردار الثابت في أجال الدفع

Demandée il y a 6 ans par Med Rid

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السلام عليكم
لم أتوصل بالمخالفة الرادار الثابت في الآجال القوصي أدفعها، ثم تفاجأ عند تحميل تطبيق المخالفاة المرورية أن الملف أصبح قضاءيا؛
هل اني ملزم بالدفع و كيف سيكون ذلك ؟
وهل استطيع السفر ثم تسديد ؟ مع العلم أنني استخرجت السجل العدلي خالي من الأحكام هل هذا الأخير يفي بالغرض ؟ شكراا

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دليلك القانوني

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عدم توصلك بالمخالفة المسجلة بطريقة آلية يعتبر مخالفة للقانون لا يمكن تحميلك وزرها اللهم إذا غيرت عنوان سكناك الموجود بالبطاقة الرمادية لسيارتك ففي هذه الحالة سيستحيل توصلك بالمخالفة حتى يمكنك أداءها بل ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 2 ans)