دعوى لتفسير عقد بيع مفتاح محل تجاري

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم

هل يمكن لأحد طرفي عقد بيع مفتاح محل تجاري ( الساروت ) أن يتقدم بدعوى الى المحكمة للمطالبة بتفسير هذا العقد ؟؟ هل هو حسب مضمونه بيعا لأصل تجاري أو بيعا للحق في الكراء أو شيء ما غير ذلك

هل هذا النوع من القضايا موجود ؟؟ وما قد يكون اسمه ؟؟

جزاكم الله عنا خيرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

لا وجود لما يسمى دعوى تفسير العقود وما هو موجود هو طلب تفسير ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)