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متى يمكن للمدين أن يطالب بإيقاع الحجز التنفيذي؟
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متى يمكن للمدين أن يطالب بإيقاع الحجز التنفيذي على ممتلكات المستدين وعرضها للبيع بالمزاد العلني ؟ وما هي الوثائق المطلوبة للقيام بهذا الطلب؟
وشكرا.
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الحجز التنفيذي كمت يدل عليه اسمه يكون تنفيذا لحكم قضائي، وبالتالي فإنه لا يتصور وجود حجز تنفيذي بدون حكم أو سند تنفيذي آخر غير الحكم كما هو الحال في مقرر تحديد الأتعاب ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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هل إيقاع الحجز التنفيذي يجب أن يسبقه طلب إيقاع الحجز التحفظي أم لا؟
Répondu il y a 2 ans par
عبد الله بلحربي1
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