هل يمكن لزوجي ان يسترجع المنزل صدقه علي قبل 7 سنوات و الان يريد ان يسترجعه
مع العلم ان لديه زوجة سابقة و 4 أبناء طعنو في هدا العقد و شهادة تتبت انه مختل عقليا مع انه بكامل قواه العقلية .
وشكراا
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أولا، لا يجوز للواهب أن يعتصر ما وهب إلا إذا أشهد بالاعتصار وتم التنصيص عليه في عقد الهبة وقبل ذلك الموهوب له. ( المادة 284 من مدونة الحقوق ...
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il y a 3 ans
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