السلام عليكم
ماهو الفرق بين محضر حوادث السير دو الرمز القضائي 3205, ومحضر جنح حوادث السير دو الرمز القضائي 3206
من حيث الجريمة و العقوبة
جزاكم الله عنا خيرا
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الرموز تضعها وزارة العدل لتمييز مطبوعاتها.
وما أعرفه بخصوص محاضر حوادث السير وجنج السيرأن الضابطة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a un an)
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