هل الاستئناف يوقف تنفيذ الحكم الابتدائي

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السلام عليكم
حكمة المحكمة الابتدائية حكم غيابي في قضية جنحية (الضرب و الجرح) بالسجن لمدة شهرين
السؤال هل الاستئناف يوقف تنفيذ الحكم الابتدائي الى حين أن يصدر الحكم الاستئنافي؟
أم يبقى ساري المفعول ؟

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أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

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نعم يوقفه إذا ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 8 mois)