شهادة طبية 21 يوم

Demandée il y a 6 ans

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اخي ضرب من اخوين و فتح جرح مفتوح في حجبة ودل بشهادة طبية 21 يوم ما هي العقوبة
علما ان في مخفر الشرطة تم استلام رشوة و خفي الملف
ما هو الاجراء القانوني

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2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

يجب عدم اتهام الجهات الشرطية بالرشوة إلا إذا كان لديك الدليل القاطع.
إذا تقدم أخوك بالشكاية للشرطة ولم تحرك ساكنا يمكنك تجديدها لدى النيابة العامة.
العقوبة عن الضرب والجرح تضمنها الفصل 401 من القانون الجنائي ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a 10 mois)