طلب موافقة من العمالة

Demandée il y a 6 ans

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السلام.
تقدمت للعمالة و الوكالة الحضرية بطلب موافقة مبدءية من اجل السماح بالبناء فوق ارض فلاحية مساحتها حوالي 2000م مربع.
مرت 45 يوم ولم اتوصل بجواب...هل بعد 60 يوم يمكن اعتبار الطلب مقبول؟
ارجوا تقديم فقرة القانون المحددة..شكرا

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2 Réponses

Autre Utilisateur

**طلب رخصة البناء خارج الجماعات الحضرية**
تختلف الإجراءات والوثائق اللازمة للحصول على رخصة البناء حسب طبيعة المشروع ومكان إنجازه وتخص هذه المسطرة المشاريع المراد إنجازها داخل التجمعات القروية المتوفرة ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)