الاحتيال بالشيكات

Demandée il y a 6 ans par Amin53

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احتال علي زبون بعد ان سلمني عدة شيكات مقابل سلعه وامهلته عدة اشهر قصد الوفاء لكنه فر خارج المملكة المغربية وعند تقديم تلك الشيكات للمؤسسة البنكية تبين انه خال غير كاف فماهي المساطر القضاء الواجب اتباعها وهل من حقي ان اطالب في شكا يتي بانجاز مذكرة بحت عبر الحدود المغربية قصد تقديمه والبحت معه افيدوني من فضلكم

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دليلك القانوني

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بالنسبة للشيكات غير المؤداة فهناك طريقتان لمتابعة الموضوع أمام القضاء.
هناك الدعوى المدنية، وهناك الدعوى الزجرية.
فالدعوى المدنية أو ما يطلق عليه بالدعوى الصرفية ( ترفع أمام المحكمة التجارية) تهدف إلى ...

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il y a 6 ans (Modifiée: il y a 4 ans)