جنحة البنائ بدون رخصةف

Demandée il y a 6 ans

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السلام عليكم
الموضوع يتلخص في انني قمت ببناء مسكن لنا انا واختي وامي في البادية، وطلبت استشارة رئيس المنطقة فسمح لي ببناء هذا المسكن حيث، ولاني اجهل قانون البنائ داخل البوادي قمت بالبنائ والان تم تقديم ملفي الئ المحكمة الابتدائية بتاونات
اريد ان اعلم ماهي عواقب جنحت البنائ في هذه الحالةوشكرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

طبقا للمادة 71 من قانون التعمير يعاقب بغرامة من 10.000 إلى 100.000 درهم كل من باشر بناء من غير الحصول على الإذن الصريح أو الضمني المنصوص عليه في المادتين 40 و42 أعلاه.
وتنص المادة 40 على ما يلي:
يمنع ...

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il y a 4 ans (Modifiée: il y a un an)