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فيم يخص التقادم.
Demandée il y a 6 ans
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هل الديون التي تقطع من الرواتب الشهرية تنطبق عليها مقتضيات الفصل 377 من قانون الالتزامات المتعلق بالتقادم الذي لا يبقى له محل اذا كان الالتزام مضمونا برهن حيازي او رسمي.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
هذا السؤال قد أجبتك عليه في معرض الجواب على سؤالك السابق، وأكرر أن القروض المقسطة هي أداءات دورية تتقادم بخمس سنوات من تاريخ حلول كل قسط.
والحجز التحفظي قاطع للتقادم، ومعنى ذلك أن المدة التي انصرمت ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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