هل تمت المصادقة على النسخة الجديدة من القانون الجنائي ؟
هل هناك من جديد فيما يخص الفصل 523 من القانون الجنائي وبشكل ادق هل كراء ارض الورثة للغير يعتبر تصرفا بسوء نية في تركة في هدا القانون الجديد والدي نسال ان تم الشروع في تطبيقه.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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ليس في علمي أنه تمت المصادقة على هذا المشروع، مسودة القانون ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
الكراء لا يدخل في نطاق التصرفات حسب مدلول المادة 523 من القانون الجنائي وانما التصرفات المعنية ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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