ماهي عقوبة السكر العلني و رتكاب حادثة سير ؟

Demandée il y a 8 ans

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ماهي عقوبة السكر العلني و رتكاب حادثة سير؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لم تبين لنا في سؤالك هل ترتب عن الحادث قتل أم مجرد جروح. وفي جميع الأحوال نعطيك الجواب عن الحالتين معا. المادة 169 من مدونة السير كل سائق ثبتت مسؤوليته عن حادث سير وتسبب للغير، نتيجة هذه الحادثة عن ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a un an)