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تحفيظ نصيب في أرض. فلاحية
Demandée il y a 8 ans
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سلام الله عليكم،بعد قسمة قضائية لأرض فلاحية و بعد تمكيني من نصيبي و قصد تحفيظه هل يستوجب ذلك الحصول على إذن بالقسمة من طرف الجماعة القروية واللذي تؤشر عليه الوكالة الحضرية أم يكفي الحكم القضائي والمحضر التنفيذي لذلك؟؟و شكرا
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
ما دام ان القسمة تمت قضائيا فلا أعتقد أن المحافظ سيطلب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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