قيمة الادنى للاكراه بدني بالنسبة لشيك

Demandée il y a 6 ans

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لم استطع سداد شيك بقيمة 766 درهم لشركة تامين هل يتم تطبيق مسطرة الشيك في هذه الحالة علما انه مضى على تاريخ تحرير الشيك اكثر من سنتين

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3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

نعم يمكن لشركة التأمين رفع شكاية بإصدار شيك بدون رصيد لأن الدعوى الجنحية لا تتقادم إلا بأربع سنوات.
ولكن يمكن الدفع بتقادم الدعوى ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 5 ans)