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ما هي قوة واهمية الشهادة العدلية للاستغلال
Demandée il y a 6 ans
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السلام عليكم ورحمة الله
أولا اشكر القائمين على هذا الموقع وسؤالي هو كالتالي: ماهي قوة وشرعية شهادة عدلية لاستغلال بقعة فلاحية وهل تقوم مقام الشهادة الإدارية للاستغلال المسلمة من طرف السلطة المحلية؟ وشكرا لكم
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
نفس القوة .
هذه شهادة إدارية وتلك ...
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il y a 5 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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