فسخ عقد الكراء بين الكاري والمكتري

Demandée il y a 5 ans par Ahmed Lehyaoui Pro

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كراء محل تجاري.
بعد ان ثم فسخ عقد الكراء بين الكاري والمكتري بالتراضي وتحول المكتري إلى محل آخر بنفس الحي، أبرمت عقد الكراء مع مالك المحل إلا أن المكتري الأول لا زال أصله التجاري مسجلا عند مديرية الضرائب بنفس عنوان المحل الدين اكتريته.
فماذا أفعل لا الإجراءات الأولية لاستكمال التسجيل تتطلب تحويل السجل التجاري للمكتري الأول. وشكرآ لكم

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1 Réponse

دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

قم أولا بالتشطيب على عنوان المكتري السابق من السجل التجاري ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)