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أسئلة متعلقة بشؤون الكراء
Demandée il y a 9 ans
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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
عندي مجموعة من اﻻسئلة بخصوص الكراء
عندي محل تجاري اريد ان اكتريه لشخص
والسؤال هو
هل بعد مرور سنتين من الكراء يحق للمكتري ان يبيع الساروت ؟
ومتى يحق للمكتري ان يبيع الساروت ؟
وما الفرق بين الساروت والسجل التجاري ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الساروت يقصد به الأصل التجاري والحق في الكراء، ويكتسبه المكتري لمحل تجاري بعد مرور سنتين من إبرام العقد إذا كان كتابيا وأربع سنوات إذا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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