2 Réponses
5.2k Vues
أتعاب المحامي في قضايا المنازعة في قيمة التعويض عن نزع الملكية
Demandée il y a 6 ans
1 réponse choisie
5.2k Vues
طلب الاستشارة يكمن في طلب تحديد طريقة حساب اتعاب المحامي عن دفاعه في قضية تتعلق بنزع ملكية قطعة أرضية لأجل المنفعة العامة. وإذا كانت الطريقة تكمن في تحديد نسبة مئوية، فهل تطبق هذه النسبة على مبلغ التعويض الذي تحكم به المحكمة الإدارية كاملا أم فقط عن المبلغ الزائد عن التعويض الذي حددته الإدارة نازعة الملكية؟
0 Commentaire
إن المطالبة أو الموافقة على أتعاب محددة في 25% من المبلغ الإجمالي للتعويض تبقى غير منطقية ولا يقبلها أي عاقل. ...
Envoyez un SMS et accédez à toutes les réponses pendant 24h
Votre satisfaction... Notre objectif
Vous pouvez obtenir un remboursement complet et instantané sur votre portefeuille sur le site si vous n'êtes pas satisfait de la réponse.
Vous pouvez utiliser le montant remboursé comme réduction lors de la formulation d'une question urgente ou privée.
En payant pour lire la réponse, vous soutenez une startup Marocaine 🇲🇦 pour améliorer le produit et grandir encore plus
- Expertise Fiable: Nos experts juridiques ont des années d'expérience dans les tribunaux marocains et une compréhension approfondie des détails du droit marocain.
- Réponse Personnalisée pour Vous: Il ne s'agit pas d'une réponse générique. Cette réponse est conçue pour la question spécifique posée.
- Sponsorisé par Vous: Vous débloquerez cette réponse pendant 3 jours pour tous les visiteurs du site, et votre nom sera mis en avant en tant que sponsor officiel de la réponse.
- Accès Immédiat: Payez maintenant et obtenez immédiatement la clarté. Pas d'attente. Pas de tracas.
- Discussion Ouverte: Après avoir lu la réponse, vous pouvez poser des questions de clarification à l'expert.
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
25% تشمل جميع الاتعاب اما ان تسلمها له نقذا او يأخذها من التعويض.
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
15.7k Vues
15.7k Vues
5.9k Vues
أتعاب المحامي في قضايا الميراث بالمغرب
Demandée
Marqué comme urgent
Répondu il y a 2 ans par
أيمن - رجل قانون
5.9k Vues