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أتعاب المحامي في قضايا المنازعة في قيمة التعويض عن نزع الملكية
Demandée il y a 6 ans
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طلب الاستشارة يكمن في طلب تحديد طريقة حساب اتعاب المحامي عن دفاعه في قضية تتعلق بنزع ملكية قطعة أرضية لأجل المنفعة العامة. وإذا كانت الطريقة تكمن في تحديد نسبة مئوية، فهل تطبق هذه النسبة على مبلغ التعويض الذي تحكم به المحكمة الإدارية كاملا أم فقط عن المبلغ الزائد عن التعويض الذي حددته الإدارة نازعة الملكية؟
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إن المطالبة أو الموافقة على أتعاب محددة في 25% من المبلغ الإجمالي للتعويض تبقى غير منطقية ولا يقبلها أي عاقل. ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a un an)
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
25% تشمل جميع الاتعاب اما ان تسلمها له نقذا او يأخذها من التعويض.
il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
1 Commentaire
Le site Mahkamaty ne garantit pas la véracité de cette réponse. Le site ne garantit que les réponses des membres certifiés
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أتعاب المحامي في قضايا الميراث بالمغرب
Demandée
Marqué comme urgent
Répondu il y a 2 ans par
أيمن - رجل قانون
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