بعد مواصلة التنفيد كيف تسحب النفقة

Demandée il y a 5 ans par oum lmardi

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كيف تسجب النفقة من الصندوق
علما ان المطلقة الحاضنة قامت بمواصلة التنفيد في مدينة الطليق ووضع الميلغ بالمحكمة ما هي الاجراءات. هل تنتضر حتى يصل الميلغ لمحكمة سكناها ام تسافر لمحكمة الطليق ما هي الوثاءق التي سيسلمها المفوض و ما هي الاجراءات التي تنتضرها هناك .......الله يحازيكم بالخير

0 Commentaire

1 Réponse

Haj Mohamed

Utilisateur

لا أظن أن المحكمة ستقوم بتحويل مبلغ النفقة الذي تم إيداعه بصندوقها الى جهة أخرى، لأن الأمانات يحتفظ بها إلى حين استلامها من طرف من له الحق فيها.
أما بخصوص مسطرة سحب المبلغ من صندوق المحكمة فهي :
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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)