حكمت محكمة الإستئناف
-باسم جلالة الملك وطبقا للقانون، في الشكل: بقبول الاستئناف. وفي الموضوع: بتأييد الحكم المستأنف وتحميل المستأنفين المصاريف.
ممكن توضيح هدا الحكم
1 Commentaire
إن منطوق الحكم يعني أنه تم قبول المقال الإستئنافي شكلا، حيث استوفى الملف جميع الشروط القانونية في ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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يجب على من يهمه الأمر أن يتتبع مراحل الملف ويسهر على تنفيد الإجراءات المطلوبة.
فالمدة تمتد من 6 أشهر الى أكثر من ذلك (فهناك ملفات لها أكثر من سنتين ولم تصفى الى الآن).