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السلام عليكم ، جاء عون قضاءي إلى بيتي لتبليغي بقضية نفقة رفعتها زوجت و لم يجدني،رفض أحد أفراد الأسرة إستلامها،و لم يعود العون مرة أخرى، هل سيطلب القاضي في يوم الجلسة بإرسال إشعار آخر؟ أو ماذا
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تشير الفقرة الثالثة من الفصل 39 من قانون المسطرة المدنية الى ما يلي :
>>> "إذا رفض الطرف أو الشخص الذي له الصفة، ...
>>> "إذا رفض الطرف أو الشخص الذي له الصفة، ...
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il y a 6 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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