تتمة سؤال في الكراء للإستاذ الحاج محمد

Demandée il y a 5 ans par Salwa

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جزاك الله أستاذ محمد خير الجزاء هل هناك بالمغرب مفوض قضائي محلف وأخر غير محلف ؟ هل يجب الإستعانة بمفوض قضائي محلف ليكون الإنذار صحيحا؟

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1 Réponse

Utilisateur

المفوضون القضائيون كلهم محلفون، بدون استثناء وحتى كتابهم ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)