ما هي مسطرة طلب نقض قرار استئنافي تجاري ؟

Demandée il y a 5 ans par عبد الله بلحربي1

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السلام عليكم
اذا قامت محكمة الاستئناف التجارية بتأييد حكم المحكمة التجارية ولم يكن الحكم في صالحي ، فكيف يتم نقض القرار الاستئنافي ؟
المرجو إعطائي المسطرة كاملة منذ صدور القرار الاستئنافي ( يعني أجل النقض ، هل يحتاج عريضة او مقال ، اين يتم النقض ، ... الخ)
شكرا

0 Commentaire

1 Réponse

Haj Mohamed

Utilisateur

في هذه المرحلة من التقاضي لابد لك من الإستعانة بمحام مقبول لدى محكمة النقض، ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a 4 ans)