التزوير في رسوم الشراء3

Demandée il y a 8 ans

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سؤالك يخلط بين الملكية والبيع،

فهل المتابعة تمت بالنسبة لرسم الملكية أم بالنسبة لعقد البيع.

إذا تعلق ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)