التقييد اﻹحتياطي

Demandée il y a 5 ans par Lharbyly

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لدي دعوى إبتدائيا ﻹتمام البيع بعد كل اﻹجراءات الشكلية حكمت المحكمة بعدم قبول الدعوى شكلا.من فضلكم ما المعمول من هذه الناحية هل أستأنف الحكم اﻹبتدائي أو أعيد الدعوى .مع العلم أنه بعد التقييد اﻹحتياطي اﻷول في الرسم العقاري تليه في الرتبة حجز تحفظي بمعنى أنه إذا أعدت الدعوى فإن التقييد اﻹحتياطي الجديد سيأتي في الرتبة بعد الحجز التحفظي.فهل سيكون هذا تأثيرا على الدعوى.أرجو اﻹجابة وشكرا.

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1 Réponse

Haj Mohamed

Utilisateur

في نظري يبقى في صالحك أن تستأنف الحكم الإبتدائي القاضي بعدم قبول الطلب. ثم تصلح الخطأ الشكلي في ...

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il y a 5 ans (Modifiée: il y a un an)